La Fiducie de placement immobilier CT (ci-après « CT REIT ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels obtenus dans le cadre de ses activités commerciales. La politique et les pratiques mises en place par CT REIT ont été élaborées pour assurer que tous les renseignements personnels soient traités adéquatement et conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDÉ ») et à toute loi provinciale applicable.
Les principes suivants régissent l’engagement de CT REIT à assurer la sécurité et la confidentialité de tous les renseignements personnels obtenus :
1. Responsabilité
CT REIT est responsable de tous les renseignements personnels qui sont sous son contrôle, y compris tous les renseignements personnels transférés à une tierce partie à des fins de traitement, de stockage ou autres.
2. Identification de la raison
CT REIT peut recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels afin de vous fournir les services offerts par CT REIT, y compris, mais sans s’y limiter, la location, la gestion immobilière, la mise à disposition de ce site Web et des renseignements sur les investissements, la communication avec vous, et pour atteindre d’autres objectifs qui peuvent, de temps en temps, être autorisés par la loi et nécessaires aux activités commerciales de CT REIT.
3. Consentement
CT REIT obtiendra le consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication des renseignements personnels, soit en faisant directement la demande, soit en supposant que le consentement est implicite du fait que l’on fournit les renseignements à CT REIT. La méthode employée pour obtenir le consentement sera fonction du type de renseignements personnels faisant l’objet de la collecte, de l’utilisation ou de la communication :
- Le consentement explicite (verbal ou écrit) sera obtenu pour les renseignements personnels.
- Le consentement implicite peut convenir pour les renseignements de nature moins confidentielle, dans un ou plusieurs des cas suivants :
- une relation existe déjà;
- Express consent has previously been given;
- le consentement explicite a déjà été obtenu;
- la raison justifiant l’utilisation des renseignements personnels est raisonnablement évidente.
- CT REIT ne communiquera pas vos renseignements personnels à un tiers sans votre consentement écrit, sauf si la loi l’exige ou s’ils sont autrement requis pour la raison convenue.
4. Limite de la collecte
CT REIT ne collecte que les renseignements personnels nécessaires pour la raison précisée. Elle collecte des renseignements personnels uniquement en employant des moyens clairs, justes et licites.
5. Limite de l’utilisation, de la communication et de la conservation
CT REIT utilise et communique les renseignements personnels seulement aux fins précisées. Si elle partage des renseignements personnels avec une tierce partie, cette tierce partie est liée à CT REIT par les ententes nécessaires visant à protéger la confidentialité et la sécurité de ces renseignements personnels.
CT REIT ne conserve les renseignements personnels que tant qu’ils sont requis pour la raison précisée ou selon les exigences stipulées par les lois fédérales et provinciales.
Il se peut que CT REIT fasse appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada, et s’il y a lieu, que vos renseignements personnels soient traités et stockés dans d’autres pays et donc soumis aux lois en vigueur dans ces pays concernant la divulgation des renseignements.
6. Exactitude
CT REIT s’engage à maintenir l’exactitude des renseignements personnels aussi longtemps qu’ils sont utilisés. Elle assure de son mieux la mise à jour, l’exactitude et la pertinence de tous les renseignements personnels qui sont en sa possession en fonction de leur utilisation prévue. Une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements personnels que CT REIT détient à son sujet dans ses dossiers afin de pouvoir les vérifier et les modifier, au besoin.
7. Sécurité
CT REIT prend des mesures strictes pour protéger vos renseignements personnels, peu importe le format dans lequel nous les détenons, entre autres :
- des mesures de sécurité physique, telles que des bureaux à accès contrôlé et des classeurs verrouillés;
- des mesures de sécurité électronique pour les renseignements personnels informatisés comme la protection par mot de passe, le cryptage des bases de données et les numéros d’identification personnels;
- l’accès individuel restreint aux personnes qui doivent utiliser les renseignements personnels dans le cadre de leur travail; l’obtention d’obligations contractuelles de la part des tierces parties qui ont besoin d’accéder aux renseignements personnels.
8. Transparence
CT REIT s’engage à fournir l’information concernant sa politique et ses pratiques en matière de gestion des renseignements personnels. Cette politique est accessible en tout temps sur le site Web de CT REIT à l’adresse www.ctreit.com.
9. Accès individuel
Toute personne peut consulter les renseignements personnels détenus par CT REIT à son sujet, vérifier s’ils sont exacts et complets et demander qu’on y apporte des changements en communiquant avec le bureau de la protection de la vie privée de CT REIT (voir les coordonnées ci-dessous).
10. CT REIT répondra à vos questions, vos inquiétudes et vos plaintes en matière de protection des renseignements personnels.
CT REIT répondra promptement à toute question, préoccupation et plainte concernant la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels sous son contrôle et ses politiques et méthodes en matière de protection des renseignements personnels. Voir les coordonnées ci-dessous.
Coordonnées du bureau de la protection de la vie privée de CT REIT
No de téléphone :
1-866-846-5841
Courriel :
PrivacyOffice@cantire.com
Par la poste :
Bureau de la protection de la vie privée de la fiducie de placement CT REIT
a/s Bureau de la protection de la vie privée de Canadian Tire
2180, rue Yonge
C. P. 770, succursale K
Toronto (Ontario)
M4P 2V8