Nous avons mis à jour notre Politique de protection des renseignements personnels. Cette nouvelle
version est en vigueur à compter de septembre 2023.
La Fiducie de placement immobilier CT (ci-après « CT REIT ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels obtenus dans le cadre de ses activités commerciales. Les renseignements personnels sont des renseignements qui peuvent être utilisés pour identifier une personne. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à des fins administratives, de marketing et de publicité, à des fins de recherche et à d'autres fins, selon les besoins, autorisées par la loi ou nécessaires aux activités commerciales de la Fiducie de placement CT REIT.
La politique et les pratiques en matière de protection des renseignements personnels de la Fiducie de placement CT REIT ont été conçues pour garantir que tous les renseignements personnels sont traités de manière appropriée et conformément aux lois fédérales et provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Les principes suivants régissent l’engagement de CT REIT à assurer la sécurité et la confidentialité de tous les renseignements personnels obtenus :
1. Responsabilité
CT REIT est responsable de tous les renseignements personnels qui sont sous son contrôle, y compris tous les renseignements personnels transférés à une tierce partie à des fins de traitement, de stockage ou autres.
2. Identification de la raison
CT REIT peut recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels afin de vous fournir les services offerts par CT REIT, y compris, mais sans s'y limiter, la location, la gestion immobilière, la mise à disposition de ce site Web et des renseignements sur les investissements, la communication avec vous, et pour atteindre d'autres objectifs qui peuvent, de temps en temps, être autorisés par la loi et nécessaires aux activités commerciales de CT REIT.
Nous pouvons utiliser des « témoins » ou d’autres identificateurs et technologies uniques comme des « pixels invisibles » ou des « pixels-espions » pour recueillir ces renseignements lorsque vous visitez nos sites Web. Les renseignements recueillis au moyen de ces technologies peuvent comprendre les adresses IP, les composants du site Web sur lesquels vous avez cliqué ou auxquels vous avez participé et les paramètres du site Web. Vous pouvez contrôler vos préférences de témoin de façon à ce que votre navigateur vous informe lorsque vous recevez un témoin ou de façon à refuser certains témoins.
La Fiducie de placement CT REIT peut également utiliser des pratiques de prise de décisions automatisées pour soutenir nos projets et initiatives. Communiquez avec nous afin d’obtenir plus de renseignements sur les pratiques de prise de décision automatisée que nous utilisons (voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous).
3. Consentement
CT REIT obtiendra le consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication des renseignements personnels, soit en faisant directement la demande, soit en supposant que le consentement est implicite du fait que l’on fournit les renseignements à CT REIT. La méthode employée pour obtenir le consentement sera fonction du type de renseignements personnels faisant l’objet de la collecte, de l’utilisation ou de la communication :
- Le consentement explicite (verbal ou écrit) sera obtenu pour les renseignements personnels.
- Le consentement implicite peut convenir pour les renseignements de nature moins confidentielle, dans un ou plusieurs des cas suivants :
- une relation existe déjà;
- le consentement explicite a déjà été obtenu;
- la raison justifiant l'utilisation des renseignements personnels est raisonnablement évidente.
CT REIT ne communiquera pas vos renseignements personnels à un tiers sans votre consentement écrit, sauf si la loi l’exige ou s’ils sont autrement requis pour la raison convenue.
Consentement des mineurs
Nous ne recueillons, n’utilisons, ni ne communiquons sciemment aucun renseignement personnel de mineurs âgés de moins de 13 ans sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si un mineur âgé de moins de 13 ans et sous votre tutelle nous a fourni ses renseignements personnels sans votre consentement, vous pouvez communiquer avec nous pour demander que les renseignements personnels soient supprimés (voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous).
4. Limite de la collecte
CT REIT ne collecte que les renseignements personnels nécessaires pour la raison précisée. Elle collecte des renseignements personnels uniquement en employant des moyens clairs, justes et licites.
5. Limite de l’utilisation, de la communication et de la conservation
La fiducie de placement CT REIT utilise et divulgue des renseignements personnels uniquement aux fins indiquées, sauf avec votre consentement ou tel que requis ou permis par la loi applicable. Nous ne vendons ni ne louons pas de renseignements personnels. Si elle partage des renseignements personnels avec une tierce partie, cette tierce partie est liée à CT REIT par les ententes nécessaires visant à protéger la confidentialité et la sécurité de ces renseignements personnels.
CT REIT ne conserve les renseignements personnels que tant qu’ils sont requis pour la raison précisée ou selon les exigences stipulées par les lois fédérales et provinciales. Les renseignements personnels qui ne doivent plus être conservés sont détruits de manière sécuritaire conformément à nos politiques.
Il se peut que CT REIT fasse appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada, et s’il y a lieu, que vos renseignements personnels soient traités et stockés dans d’autres pays et donc soumis aux lois en vigueur dans ces pays concernant la divulgation des renseignements.
Résidents du Québec
Conformément à la législation du secteur privé du Québec, Canadian Tire évalue les renseignements personnels transférés à l’extérieur du Québec afin de s’assurer que ces renseignements sont protégés adéquatement. Nous pouvons transférer vos renseignements à l'extérieur du Québec afin de faciliter l'exploitation de la fiducie de placement CT REIT ou dans le cadre de nos activités commerciales habituelles.
6. Exactitude
CT REIT s’engage à maintenir l’exactitude des renseignements personnels aussi longtemps qu’ils sont utilisés. Elle assure de son mieux la mise à jour, l’exactitude et la pertinence de tous les renseignements personnels qui sont en sa possession en fonction de leur utilisation prévue. Une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements personnels que CT REIT détient à son sujet dans ses dossiers afin de pouvoir les vérifier et les modifier, au besoin. Si vous souhaitez mettre à jour vos renseignements personnels, vous pouvez le faire en communiquant avec nous (voir la rubrique « Coordonnées » ci-dessous).
7. Sécurité
CT REIT prend des mesures strictes pour protéger vos renseignements personnels, peu importe le format dans lequel nous les détenons, entre autres :
- des mesures de sécurité physique, telles que des bureaux à accès contrôlé et des classeurs verrouillés;
- des mesures de sécurité électronique pour les renseignements personnels informatisés comme la protection par mot de passe, le cryptage des bases de données et les numéros d'identification personnels;
- l’accès individuel restreint aux personnes qui doivent utiliser les renseignements personnels dans le cadre de leur travail; l’obtention d'obligations contractuelles de la part des tierces parties qui ont besoin d’accéder aux renseignements personnels.
Nous passons régulièrement en revue nos méthodes et nos mesures de sécurité et vérifions qu’elles sont appliquées selon les normes afin de nous assurer de leur efficacité et de leur pertinence au regard du degré de sensibilité.
8. Transparence
CT REIT s’engage à fournir l’information concernant sa politique et ses pratiques en matière de gestion des renseignements personnels. Cette politique est accessible en tout temps sur le site Web de CT REIT à l’adresse www.ctreit.com.
9. Accès individuel
Les personnes peuvent demander de passer en revue et de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de leurs renseignements personnels conservés par la Fiducie de placement CT REIT ou de demander de modifier leurs renseignements personnels en communiquant avec le Bureau de la protection des renseignements personnels de la Société Canadian Tire (voir « coordonnées du bureau de la protection des renseignements personnels de la Fiducie de placement CT REIT » ci-dessous).
10. CT REIT répondra à vos questions, vos inquiétudes et vos plaintes en matière de protection des renseignements personnels.
CT REIT répondra promptement à toute question, préoccupation et plainte concernant la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels sous son contrôle et ses politiques et méthodes en matière de protection des renseignements personnels. Voir les coordonnées ci-dessous.
Coordonnées du bureau de la protection de la vie privée de CT REIT :
Téléphone :
1 866 846-5841 :
Courriel :
[email protected]
Courrier :
Bureau de la protection des renseignements personnels de la Fiducie de placement CT REIT
a/s Bureau de la protection des renseignements personnels de Canadian Tire
2180, rue Yonge, C.P. 770, succursale
Toronto (Ontario) M4P 2V8