Notre démarche en matière de gouvernance

CT REIT s’engage à offrir une gouvernance d’entreprise efficace et solide. La majorité de notre conseil d’administration est composée de fiduciaires indépendants qui siègent dans tous nos comités et qui travaillent tous très fort à faire respecter les principes de la bonne gouvernance d’entreprise.

La Circulaire d’information de la direction de la REIT (pages 15 à 24) fournit de plus amples renseignements quant à l’approche de la REIT en matière de gouvernance d’entreprise. Cliquez ici pour consulter la Circulaire d’information de la direction 2020 de la REIT.

Code d’éthique professionnelle

CT Real Estate Investment Trust (la « REIT ») s’engage à veiller au respect des valeurs d’honnêteté, d’intégrité et de respect dans toutes ses activités. Pour veiller à la bonne compréhension des pratiques éthiques commerciales et à leur respect uniforme, la REIT a un Code d’éthique professionnelle (le « Code ») qui guide de façon appropriée le comportement de tous les employés et des personnes qui agissent au nom de la REIT.

Pour formuler des plaintes ou nous faire part de vos préoccupations quant à de possibles manquements au Code d’éthique, veuillez communiquer avec nous en utilisant l’une des options ci dessous. La fiducie de placement CT REIT (la « REIT ») s’engage à défendre les valeurs telles que l’honnêteté, l’intégrité et le respect de tout ce que nous faisons. Pour veiller à ce que ses employés comprennent bien la portée de cet engagement et le respectent de façon suivie, la REIT a conçu un Code d’éthique professionnelle (le « Code ») qui guide le comportement des employés et des personnes œuvrant au nom de la REIT. Pour formuler des plaintes ou des préoccupations concernant des manquements au Code d’éthique, veuillez nous informer en utilisant l’une des options ci-dessous.

Respect du Code d’éthique professionnelle

L’intégrité, l’honnêteté et le respect sont des valeurs fondamentales de la REIT et nous nous attendons à ce que tous les employés et fiduciaires se conforment aux principes et attentes décrits dans notre Code, dans le cadre des activités qu’ils exercent au nom de la REIT.

L’éthique professionnelle est un élément important de notre réputation et le Code fixe nos attentes minimales et nos responsabilités en matière de gestion des risques liés à un comportement contraire à l’éthique professionnelle.

Le Bureau d’éthique professionnelle (BEP) de Canadian Tire propose différentes façons de signaler les manquements au Code (sous le sceau de la confidentialité et de l’anonymat) aux fins d’enquête et de suivi. Le BEP fournit également une assistance pour l’interprétation et la mise en application du Code. Les employés et les fiduciaires doivent reconnaître et confirmer leur engagement à respecter les normes et les attentes liées au Code.

PDF: Le code d’éthique professionnelle de la CT REIT

Bureau d’éthique professionnelle

Courriel: TEO@cantire.com

Ligne directe: 416-480-8202

Adresse postale:
Bureau d’éthique professionnelle – Canadian Tire
2180, rue Yonge
C. P. 770, succursale K
Toronto, (Ontario)
M4P 2V8
Sur l’enveloppe, veuillez indiquer: Personnel et confidentiel – Ne peut être ouvert que par le destinataire

Politique de confidentialité de CT REIT

La Fiducie de placement immobilier CT (ci-après « CT REIT ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels obtenus dans le cadre de ses activités commerciales. La politique et les pratiques mises en place par CT REIT ont été élaborées pour assurer que tous les renseignements personnels soient traités adéquatement et conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDÉ ») et à toute loi provinciale applicable.

Les principes suivants régissent l’engagement de CT REIT à assurer la sécurité et la confidentialité de tous les renseignements personnels obtenus :

1. Responsabilité

CT REIT est responsable de tous les renseignements personnels qui sont sous son contrôle, y compris tous les renseignements personnels transférés à une tierce partie à des fins de traitement, de stockage ou autres.

2. Identification de la raison

CT REIT peut recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels afin de vous fournir les services offerts par CT REIT, y compris, mais sans s’y limiter, la location, la gestion immobilière, la mise à disposition de ce site Web et des renseignements sur les investissements, la communication avec vous, et pour atteindre d’autres objectifs qui peuvent, de temps en temps, être autorisés par la loi et nécessaires aux activités commerciales de CT REIT.

3. Consentement

CT REIT obtiendra le consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication des renseignements personnels, soit en faisant directement la demande, soit en supposant que le consentement est implicite du fait que l’on fournit les renseignements à CT REIT. La méthode employée pour obtenir le consentement sera fonction du type de renseignements personnels faisant l’objet de la collecte, de l’utilisation ou de la communication :

  • Le consentement explicite (verbal ou écrit) sera obtenu pour les renseignements personnels.
  • Le consentement implicite peut convenir pour les renseignements de nature moins confidentielle, dans un ou plusieurs des cas suivants :
    • une relation existe déjà;
    • Express consent has previously been given; 
    • le consentement explicite a déjà été obtenu;
    • la raison justifiant l’utilisation des renseignements personnels est raisonnablement évidente.
  • CT REIT ne communiquera pas vos renseignements personnels à un tiers sans votre consentement écrit, sauf si la loi l’exige ou s’ils sont autrement requis pour la raison convenue.

4. Limite de la collecte

CT REIT ne collecte que les renseignements personnels nécessaires pour la raison précisée. Elle collecte des renseignements personnels uniquement en employant des moyens clairs, justes et licites.

5. Limite de l’utilisation, de la communication et de la conservation

CT REIT utilise et communique les renseignements personnels seulement aux fins précisées. Si elle partage des renseignements personnels avec une tierce partie, cette tierce partie est liée à CT REIT par les ententes nécessaires visant à protéger la confidentialité et la sécurité de ces renseignements personnels.

CT REIT ne conserve les renseignements personnels que tant qu’ils sont requis pour la raison précisée ou selon les exigences stipulées par les lois fédérales et provinciales.

Il se peut que CT REIT fasse appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada, et s’il y a lieu, que vos renseignements personnels soient traités et stockés dans d’autres pays et donc soumis aux lois en vigueur dans ces pays concernant la divulgation des renseignements.

6. Exactitude

CT REIT s’engage à maintenir l’exactitude des renseignements personnels aussi longtemps qu’ils sont utilisés. Elle assure de son mieux la mise à jour, l’exactitude et la pertinence de tous les renseignements personnels qui sont en sa possession en fonction de leur utilisation prévue. Une personne peut demander d’avoir accès aux renseignements personnels que CT REIT détient à son sujet dans ses dossiers afin de pouvoir les vérifier et les modifier, au besoin.

7. Sécurité

CT REIT prend des mesures strictes pour protéger vos renseignements personnels, peu importe le format dans lequel nous les détenons, entre autres :

  • des mesures de sécurité physique, telles que des bureaux à accès contrôlé et des classeurs verrouillés;
  • des mesures de sécurité électronique pour les renseignements personnels informatisés comme la protection par mot de passe, le cryptage des bases de données et les numéros d’identification personnels;
  • l’accès individuel restreint aux personnes qui doivent utiliser les renseignements personnels dans le cadre de leur travail; l’obtention d’obligations contractuelles de la part des tierces parties qui ont besoin d’accéder aux renseignements personnels.

8. Transparence

CT REIT s’engage à fournir l’information concernant sa politique et ses pratiques en matière de gestion des renseignements personnels. Cette politique est accessible en tout temps sur le site Web de CT REIT à l’adresse www.ctreit.com.

9. Accès individuel

Toute personne peut consulter les renseignements personnels détenus par CT REIT à son sujet, vérifier s’ils sont exacts et complets et demander qu’on y apporte des changements en communiquant avec le bureau de la protection de la vie privée de CT REIT (voir les coordonnées ci-dessous).

10. CT REIT répondra à vos questions, vos inquiétudes et vos plaintes en matière de protection des renseignements personnels.

CT REIT répondra promptement à toute question, préoccupation et plainte concernant la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels sous son contrôle et ses politiques et méthodes en matière de protection des renseignements personnels. Voir les coordonnées ci-dessous.

Coordonnées du bureau de la protection de la vie privée de CT REIT

No de téléphone :
1-866-846-5841

Courriel :
PrivacyOffice@cantire.com

Par la poste :
Bureau de la protection de la vie privée de la fiducie de placement CT REIT
a/s Bureau de la protection de la vie privée de Canadian Tire
2180, rue Yonge
C. P. 770, succursale K
Toronto (Ontario)
M4P 2V8